1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.guidetravauxpro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : El Fatni
Email : iconnect2services@gmail.com
Adresse :
Rue du Mambourg
6000 Charleroi
Belgique
Créateur du site : El Fatni
Responsable de la publication : iconnect2services@gmail.com
Webmaster : —
Hébergeur :
PlanetHoster Inc.
4416 Louis-B.-Mayer
H7P 0G1 Laval (Québec)
Canada
Crédits :
Design et développement : —
Rédaction des textes : —
Photos : —
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.guidetravauxpro.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.guidetravauxpro.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.guidetravauxpro.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à l’adresse iconnect2services@gmail.com en décrivant le problème le plus précisément possible (appareil utilisé, page concernée, système d’exploitation, navigateur, etc.).
Le propriétaire n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations ni des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est le propriétaire du site.
Les données personnelles collectées via le site www.guidetravauxpro.fr sont nécessaires pour :
- répondre aux demandes des utilisateurs (formulaire de contact, demandes d’informations, etc.)
- réaliser des mesures de fréquentation du site
- assurer le bon fonctionnement du site
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- l’intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans pour les prospects
- 5 ans pour les clients
- ou toute durée imposée par la législation
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à :
iconnect2services@gmail.com
Les données personnelles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par PlanetHoster.
7. POLITIQUE DE COOKIES
La navigation sur le site www.guidetravauxpro.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la visite d’un site internet. Il permet de faciliter la navigation et d’analyser la fréquentation du site.
Les cookies non essentiels sont installés uniquement après le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.guidetravauxpro.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le propriétaire du site ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Tout téléchargement effectué à partir du site se fait aux risques de l’utilisateur.
9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social du propriétaire du site.
La langue de référence pour le règlement des litiges est le français.
10. TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
11. LEXIQUE
Propriétaire du site : personne responsable du contenu du site.
Responsable de publication : personne chargée du contenu éditorial.
Webmaster : personne en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : information permettant d’identifier une personne.
Traitement de données : opération réalisée sur des données personnelles.
Cookie : fichier enregistré lors de la navigation.
DPO : délégué à la protection des données.